Informations pratiques du cabinet de sophrologie à proximité d'Evreux (27000)

L’entreprise individuelle Nadine Atmani (répertoire national des certifications professionnelles), dispose du statut juridique suivant :  Auto-Entrepreneur soumis au régime de la déclaration contrôlée, et « Acceptant à ce titre le règlement par chèque libellé à son nom » (Arrêté du 12 Mars 1979). Il est inscrit à l’URSSAF sous le N° de SIRET 88123188000025 dont le siège social est situé : 87 Allée des platanes - 27190 LA BONNEVILLE SUR ITON.

Nadine Atmani propose des prestations de service dont l’activité principale est la sophrologie référencée sous le code APE 8690 F : activité de santé humaine ,non classée ailleurs, à ambition thérapeutique.

ARTICLE 1. CLAUSE GENERALE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés sur le site www.passionsophro.fr lors de la prise de rendez-vous en ligne ou lors de la première consultation.

Tout client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’avoir effectué sa réservation ou sa prise de rendez-vous.
La prise de réservation ou de rendez-vous entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve à savoir :

Toute annulation de consultation 24h avant la date et heure prévue est due.

Le règlement intervient le jour de la consultation par chèque ou espèces.

ARTICLE 2. TARIFS PROPOSES

Le tarif des honoraires appliqués en SOPHROLOGIE, ACCES BARS, EFT et STOP TABAC pour l’année 2023 tels qu’ils figurent sur le site, sont affichés dans le cabinet .

Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en €uros « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI », et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. Le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants :

• Espèces                                                                                                                                       
• Chèque bancaire (Banque France Métropolitaine uniquement) à l’ordre de Nadine Atmani. L’encaissement est effectué à réception du chèque.

Renseignez-vous auprès de votre mutuelle pour une éventuelle prise en charge, une facture mentionnant le titre inscrit au répertoire national des certifications professionnelles, vous sera adressée après chaque consultation.

ARTICLE 3 – FOURNITURE DES PRESTATIONS

Les services retenus par le client seront fournis selon les indications du client (date, heure et lieu lors de la prise de rendez-vous ou lors du premier entretien).

• Le client renonce expressément, en application des dispositions de l'article L.221-28 1°) du Code de la Consommation, au droit de rétractation de 14 jours applicable en matière de vente de services à distance et demande l’exécution des prestations prévues dès ce jour.

• ARTICLE 4 - MEDIATION« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »